Optigrapher

Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations photographiques suivantes :

• séances photo en studio
• séances photo en extérieur
• portraits individuels
• séances famille / couple
• book personnel

Pour certaines prestations spécifiques (évènements, mariages, prestations professionnelles, commandes particulières), un contrat complémentaire pourra être établi et signé en plus des présentes CGV.

2. Réservation

La réservation devient ferme et définitive dès acceptation écrite (email, message ou validation via la plateforme de réservation en ligne).

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation.

4. Paiement

Aucun acompte n’est demandé pour les séances photographiques standard.
Le règlement de la prestation est exigible le jour de la séance photographique (ou en ligne si paiement anticipé proposé et accepté).
Aucune photographie ne sera livrée avant paiement intégral.

5. Annulation et report

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue de la séance.

À défaut :

• annulation tardive (moins de 48h avant la séance), ou
• non-présentation du Client sans information préalable,

➤ La séance sera considérée comme due et facturée en totalité.

5.2 Report

Un report de séance est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité du Photographe et si la demande est effectuée au minimum 48 heures avant la séance initialement prévue.

6. Déroulement de la séance

Tout retard du Client entraîne une réduction du temps de prise de vue sans compensation financière.

Le Photographe se réserve le droit d’interrompre la séance en cas de comportement inapproprié, dangereux ou empêchant le bon déroulement de la prestation.

7. Livraison

Les photographies sont livrées en format numérique (JPEG haute définition), via une galerie en ligne sécurisée.

Le délai de livraison est compris entre 7 et 21 jours à compter de la séance.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.

8. Style artistique

Le Client reconnaît le style artistique propre au Photographe (cadrage, lumière, retouche, colorimétrie) et accepte qu’aucune réclamation ne puisse être formulée sur des critères subjectifs liés au goût personnel.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. Droits d’utilisation accordés au Client

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies pour un usage strictement personnel et privé.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou professionnelle est interdite sans accord écrit préalable du Photographe.

11. Autorisation de diffusion

Sauf refus exprès notifié par écrit avant la séance, le Client autorise Optigrapher à utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité :

• site internet
• réseaux sociaux
• portfolio
• supports de communication

12. Responsabilité

La responsabilité du Photographe est limitée au montant de la prestation facturée.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Numéro SIRET : 92947620800012